Dans un communiqué de presse paru le 31 mars, la Fédération CGT Commerce et Services a annoncé porter plainte contre Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et contre la société Carrefour.
Pour la CGT Commerce, le constat est clair : « Aujourd’hui, les salariés de nos secteurs paient le prix fort de l’inaction du gouvernement et du patronat, 5 décès recensés à ce jour, plusieurs centaines de salariés contaminés, dont certains dans des situations critiques. »
La CGT commerce, meurtrie par la mort de salariés dont deux délégués CGT infectés au travail par le virus, accuse ainsi non seulement la société Carrefour de ne pas avoir respecté les directives prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie et protéger les salariés, mais également la ministre du Travail pour n’avoir absolument rien fait pour faire respecter ses propres mesures.
La CGT Commerce porte plainte contre Muriel Pénicaud, ministre du Travail
La CGT Commerce accuse notamment Muriel Pénicaud de « non-assistance à personne en danger commis dans le cadre des fonctions ministérielles. ». En effet, et comme l’affirme la plainte : « Madame La Ministre du Travail ne pouvait et ne peut ignorer qu’il existe un péril grave qui menaçait et menace les salariés. »
« Il est manifeste que dans le secteur du la distribution et des services, ces règles n’ont pas été respectées. Plus précisément, notamment en ce qui concerne les personnels notamment affectés aux caisses des magasins, des mesures simples et évidentes –comme la mise en place de protections par une vitre de Plexiglas des salariés ou la mise à disposition de gel hydroalcoolique– ont été mise en place très tardivement. », explique ainsi la fédération CGT Commerce.
Pour la CGT, « Madame La Ministre du Travail ne peut ignorer les manquements des employeurs du secteur de la distribution et de la grande distribution n’a jamais entendu intervenir avec son administration de manière efficace pour la santé et la sécurité des salariés soit assurée. »
« L’inaction de Madame La Ministre du Travail a conduit – à ce jour –au décès de 2 salariés du fait du virus COVID 19 et à la contamination de plusieurs centaines de salariés en contact avec le public. Les faits décrits pourraient recevoir la qualification pénale de non-assistance à personne en danger commis dans le cadre des fonctions ministérielles. », ajoute encore le document.
Plainte de la CGT contre la société Carrefour
« L’absence de fermeture des rayons ne correspondant pas à des achats de première nécessité a entraîné l’afflux de clients au sein des Hypermarchés et notamment celui de la Société CARREFOUR situé à Saint-Denis (93) », explique la CGT Commerce dans sa plainte contre Carrefour.
« Malgré les connaissances disponibles sur l’épidémie et la manière de la combattre, la Société CARREFOUR Hypermarché –et notamment pour son magasin de Saint-Denis (93) – n’a pas mis à disposition de ses salariés en contact avec la clientèle les mesures de protection nécessaires. Plus précisément, aucun masque de protection n’a été mis à disposition des salariés en contact avec la clientèle dont les salariés affectés aux caisses du magasin », dénonce la fédération CGT.
La CGT rappelle également : « Au sein du Magasin Hypermarché Carrefour de SAINT-DENIS (93), travaillait en qualité de caissière Madame Aïcha Issadouene. Elle était également déléguée syndical CGT. Infectée par le Virus Covid-19, elle était placée le 17 mars2020, en arrêt maladie. [Elle] décèdera des suites du Covid-19 le 26 mars 2020. ». « Depuis lors, la Société CARREFOUR Hypermarché –dont son magasin de Saint-Denis (93) – continue à ouvrir à l’accueil du public tous les rayons y compris ceux ne correspondant pas à des achats de première nécessité », s’indigne encore le syndicat.
Conclusion : « Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la Société CARREFOUR Hypermarché a violé son obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés. Un tel manquement délibéré a conduit à la contamination de Mme Aïcha Issadouene au virus du COVID 19 et à son décès. Les faits semblent donc parfaitement caractériser une atteinte involontaire à la vie. »
« En tout état de cause, les mêmes faits caractérisant les manquements de l’employeur à ses obligations de prudence et de sécurité permettent la qualification pénale de mise en danger délibérée de la vie d’autrui –dont Madame Aïcha Issadouene – du moment où l’exposition à une contamination au COVID 19 peut être létale. », ajoute par ailleurs la CGT, rappelant que « la Société CARREFOUR Hypermarché –dont son magasin de Saint-Denis – n’a toujours pas fermé les rayons ne concernant pas des achats de première nécessité. ».
