Loi immigration : face à la colère du peuple, le gouvernement tente la division
Alors que la bataille des retraites est pleinement engagée par l’ensemble des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement use d’une ficelle – un peu grosse – pour diviser notre camp. Le mercredi 1 février le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, son projet de loi « immigration ». Une aubaine pour l’extrême droite à la traîne dans les débats autour de la contre-réforme des retraites.
Une justice expéditive et punitive
Alors que la France est intervenue militairement dans de nombreuses zones, notamment en Afrique, entraînant une déstabilisation du plusieurs pays – comme la Libye, le Mali ou encore la Syrie – jetant des centaines de milliers de personnes sur les routes de l’exile, le gouvernement veut accélérer les procédures de recourt au droit d’asile. L’objectif est clair : expulser plus facilement.
Le ministre de l’intérieur veut placer les personnels de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sous la tutelle des préfets, remettant ainsi en cause l’indépendance de l’Ofpra concernant l’instruction des demandes d’asile.
Le texte prévoit aussi le démantèlement de la Cour nationale du droit d’asile (Cnda), instance saisie par les candidates et candidats au droit d’asile déboutés par l’Ofpra. D’une part il crée des chambres territoriales du droit d’asile, généralisant les vidéos-audiences, en lieu et place de la Cnda. D’autre part, il élargit le recourt à un juge unique, remettant en cause la collégialité des décisions. Rappelons que l’une des spécificités de la Cnda est la présence d’un représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) parmi les trois juges.
Ce que vise Gérald Darmanin c’est la mise en place d’une justice expéditive et punitive, en promettant de rendre la « vie impossible » aux personnes faisant l’objet d’une obligation à quitter le territoire (OQTF), il remet en cause le principe de l’inconditionnalité de l’accès à l’hébergement d’urgence.
Loi « Sécurité globale », loi « Séparatisme », loi « Immigration », Macron poursuit le détricotage de nos droits et libertés.
Une validation du discours raciste
Le principal volet du projet de loi, vers lequel convergent la moitié de ses vingt-cinq articles, tend à faciliter les expulsions, notamment en assimilant immigration et délinquance un vieux poncif de l’extrême-droite.
Ainsi, Macron affirmait sur France 2 qu’un acte de délinquance sur deux est le fait, à Paris, d’une personne « en situation irrégulière, soit en attente de titres ». Or, aucune statistique, pas même celles de la Préfecture de police de Paris (PP) ne font une différence entre les étrangers en situation régulière et ceux qui ne le sont pas. Surtout, les chiffres d’« acte de délinquance » sur lesquels s’appuient ces discours racistes – notamment ceux de la PP – recoupent les personnes mises en cause par les forces de l’ordre et pas les personnes condamnées par la justice. Aussi ces chiffres sont biaisés par plusieurs facteurs, comme celui des « contrôles au faciès » dont sont victimes les immigrés.
En réalité, le gouvernement en déclarant vouloir « réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État », souhaite avoir la possibilité d’expulser n’importe quel immigré en passant au-dessus des décision de justice.
Une intensification de la concurrence entre travailleurs
L’exécutif veut permettre aux travailleurs sans-papiers présents sur le territoire depuis trois ans d’obtenir un titre de séjour « métiers en tension », valide un an, dans des secteurs dits en pénurie de main-d’œuvre. Rappelons que les nombreuses études du Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaire (Cntpep-CGT) ont démontré qu’une large majorité des offres d’emploi diffusés sur Pôle-emploi, y compris dans ces secteurs dits en tension, étaient illégales ou inexistantes. Il s’agit de fournir au patronat de ces secteurs une main d’œuvre corvéable et jetable à tout moment.
Conditionner un titre de séjour très provisoire – et son renouvellement – à un emploi dans un secteur dit en tension relève du pur scandale. Cette décision placerait les travailleurs et travailleuses concernées dans une précarité totale. Il s’agit de les rendre corvéables à merci pour leur faire accepter les pires conditions de travail. D’ores et déjà on constate que les travailleuses et travailleurs immigrés sont plus nombreux que les non-immigrés à travailler à temps partiel, à subir des emplois salariés à durée limitée avec des conditions de travail plus contraignantes que la moyenne : contraintes physiques ou de rythme, travail répétitif, travail le week-end ou de nuit, morcellement de la journée de travail.
L’objectif de ce projet de loi est d’intensifier la mise en concurrence, d’une part, des travailleuses et travailleurs entre eux quelle que soit leur origine et, d’autre part, des travailleuses et travailleurs immigrés entre ceux pouvant obtenir des titres de séjour plus longs et ceux qui ne sont bons qu’à accepter les pires conditions de travail.
Face à la volonté du patronat et du gouvernement de diviser notre camp social renforçons notre unité : « On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! »
